Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : Les Casquettes Peluches
Exploitant : Dylan Goyard
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) au régime de la micro-entreprise
Siège social :
20 rue des Chaumottes
58660 Coulanges-lès-Nevers
France
SIREN : 942 657 461
SIRET : 942 657 461 00037
TVA intracommunautaire : Non applicable – Entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Adresse e-mail :
contact.casquettes.peluches@gmail.com
Le directeur de la publication est :
Dylan Goyard, en qualité d'exploitant.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario)
K2P 2L8
Canada
Site internet :
https://www.shopify.com
3. Nom de domaine
Le site est accessible à l'adresse suivante :
https://lescasquettespeluches.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, créations, visuels, modèles, designs, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Dylan Goyard ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne pourra être tenu responsable des informations, services ou produits proposés par ces sites.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par une Politique de confidentialité distincte, accessible sur le site.
8. Cookies
Le fonctionnement des cookies est détaillé dans la Politique de confidentialité ainsi que dans les paramètres de consentement proposés lors de la navigation sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À la date d'entrée en vigueur des présentes Mentions légales, l'exploitant n'a pas encore désigné d'organisme de médiation de la consommation.
Les informations relatives au médiateur compétent seront mises à jour dès sa désignation.
11. Modification des Mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.